Article 1 - “L’annonceur certifie sur l’honneur la sincérité et l’exactitude des informations communiquées par lui à Anael et contenues dans le texte de son annonce. Celle-ci est publiée sous sa seule responsabilité à légard de tous tiers, et notamment des lecteurs et des acheteurs potentiels.”

Article 2 - Votre annonce sera transcrite d'après les déclarations de votre fiche. Remplissez-les complètement et très lisiblement.

Article 3 Modes de paiement :
Le mode de paiement accepté est la carte bancaire. Un paiement complet et exact est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce ne sera pas publiée. Toute annonce qui n'aura pas été intégralement payée sera bloquée.

Article 4 - La responsabilité de Anael ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.). L’annonceur garantit notamment Anael qu’il est titulaire des droits intellectuels sur les photographies transmises.

Article 5 - Tous les annonceurs agréent l'ensemble des présentes Conditions Générales en signant leur fiche annonce, et garantissent la sincérité de leurs déclarations. Il est admis que ces mêmes annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit.

Article 6 - Il n'est pas envoyé de justificatif de la parution autre que la facture acquittée.

“Les informations constitutives des annonces (texte et photographie) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par les annonceurs sous leur seule responsabilité. Anael ne contrôle pas notamment la qualité, les documents contractuels, l’état de fonctionnement, la sûreté, la dangerosité, la licité, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens. Les informations qui sont publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d’être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et qu’il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat. Anael décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à la pertinence de ces annonces, à la conformité au bien vendu, Anael n’étant pas en mesure de procéder au contrôle de l’exactitude, de la complétude, de la réalité, de la véracité et de l’actualité des informations publiées et/ou mises en ligne. Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), les annonceurs particuliers disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers.

Article 7- Tous les annonceurs s’engagent à donner une description fidèle du bien proposé à la vente ou à la location et à indiquer la surface exacte (loi Carrez du 18 décembre 1996).